CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.glassgravure.fr (ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, photographies, images de granits, créations artistiques, l’outil configurateur, designs et codes sources) est la propriété exclusive de l’entreprise GLASS GRAVURE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de GLASS GRAVURE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU CONFIGURATEUR

Le Site met à disposition un outil de personnalisation (configurateur). L’utilisateur s’engage à utiliser cet outil de bonne foi, pour un usage strictement personnel ou professionnel lié à une commande. Il est strictement interdit d’utiliser le configurateur pour générer des visuels comportant des propos injurieux, diffamatoires, racistes, obscènes ou contraires à l’ordre public.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

L’entreprise GLASS GRAVURE s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site pour maintenance, de bug technique lié au réseau internet, ou d’incompatibilité de l’affichage du configurateur avec le terminal (smartphone, tablette, ordinateur) de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles (notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de la création d’un compte). Ces traitements sont effectués conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du panier d’achat.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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